Mesdames et Messieurs de la
presse nationale et internationale nous vous remercions pour votre présence.
Vous répondez ainsi à notre invitation pour la couverture de cette conférence
de presse ayant pour thème les récentes élections des conseillers municipaux de
la commune de Grand-Bassam avec les violences qui ont émaillées le scrutin.
Nous avons décidé de porter à la
connaissance de la communauté nationale et internationale certaines vérités que
nous ne nous sommes pas précipités de dire. Vous savez la vérité a une
caractéristique : elle n’est jamais pressée. Elle prend son temps. Elle ne
menace pas les institutions judiciaires. Elle ne les met pas non plus en garde.
Dans sa douceur, elle finit par triompher.
Nous allons à partir de points
très simples, vous montrer que les violences qui ont eu lieu à Grand-Bassam le
16 Décembre 2018 sont la mise en œuvre d’une stratégie anti-démocratique savamment
préparée, préméditée, préconçue et dirigée contre certains centres de vote en
raison de ce qu’ils représentent pour le candidat EZALEY et sa liste.
Comme nous allons vous le
démontrer, les bureaux de vote qui ont été saccagés ne l’ont pas été au hasard.
Il s’agit d’un gangstérisme inacceptable qui par son mode opératoire entache la
sincérité du scrutin tout simplement parce que les résultats qui en ont découlé
et qui ont exclu du décompte plus de 6.500 voix ne reflètent pas le choix fait
par les populations de Bassam.
Nous ne voulons pas ici spéculer.
Nous allons vous montrer, preuve à l’appui de nos affirmations, pourquoi nous
soutenons que les violences et les casses des urnes sont la conséquence d’une
stratégie qui est condamnable dans une démocratie parce qu’elle était basée sur
la force physique et non sur celle des idées.
En effet, lors de la précédente
élection, celle du 13 octobre 2018, Monsieur EZALEY et sa liste ont réalisé les
résultats constatés par huissier de justice à la suite du recensement général
des votes à la CEI Locale :
Voir tableau projeté
Il ressort de ces tableaux que
Monsieur EZALEY sort largement vainqueur avec une différence nette de 1.608
voix d’écart entre lui et son adversaire.
Pourquoi Monsieur EZALEY ne peut
pas être l’auteur de ces casses et saccages d’urnes ?
Pourquoi Monsieur EZALEY n’est ni
fraudeur, ni commanditaire des violences qui ont eu lieu le 16 Décembre 2018
lors des élections à Grand-Bassam ?
Avec un tel score dans ces
centres de vote il y a à peine deux (2) mois, à qui devrait profiter ces casses
et autres actes de vandalisme des urnes et autres matériels servant à
l’organisation du scrutin ?
Chez nous les juristes, quand
nous sommes en face de telles interrogation, il y a une question qui nous
dirige : A qui profite le crime ? Mon confrère Maitre MESSAN Tompieu
Nicolas va développer les points suivants qui vont renforcer davantage notre
conviction et vous avec nous que monsieur EZALEY est une victime que l’on tente
de faire passer pour l’ennemi des règles démocratiques.
Comme nous le savons tous, suivant
arrêt n°391 du 30 novembre 2018, la Chambre
Administrative de la Cour Suprême a annulé l’élection
des Conseillers municipaux de la circonscription n°036 de Grand-Bassam du 13
octobre 2018 et ordonné la reprise des élections dans un délai de trois (3)
mois ;
Le Gouvernement, sur proposition de la Commission Electorale
Indépendante, a convoqué le collège électoral dans son intégralité par Décret
n°2018-902 en date du 03 décembre 2018 en fixant la date des élections
partielles au 16 décembre 2018.
Au cours de la réunion d’information et de
sensibilisation tenue sous la direction de la Superviseuse en charge de la
Région du SUD COMOE à laquelle a été adjointe une autre Commissaire centrale, nous
avons fait savoir les inquiétudes de notre client relativement à la sécurité du
vote, du scrutin en général et à la transparence du processus notamment en ce
qui concerne les cartes d’électeurs non retirées ;
Nous avons aussitôt été rassurés sur le fait que ces
questions seraient réglées avec la plus grande attention ;
Cependant, jusqu’à l’avant-veille de l’élection, le
point des cartes d’électeurs non retirées n’avait pas été fait malgré la
sommation interpellative servie à la CEI Locale par Ministère d’Huissier de
Justice ;
Pour toute réponse, il lui a été déclaré ceci :
« D’ici à
demain, vous pourriez avoir le nombre exact de cartes d’électeurs par bureau de
vote » ;
Mais, le fait est que ce point ne sera jamais
fait ;
Par ailleurs, pour un suivi efficace du vote, Monsieur
EZALEY a sollicité et obtenu de la CEI le listing électoral avec photo. Cette
liste a été remise à tous ses représentants bureau de vote par bureau de vote pour
un contrôle effectif des votants.
S’agissant de la sécurité, le matin même du scrutin du
16 décembre 2018, on pouvait voir un dispositif impressionnant des forces de
défense et de sécurité déployé dans toute la ville de Grand-Bassam, chose qui
était de nature à rassurer ;
Aux environs de 10 heures, alors que les opérations de
vote se déroulaient globalement bien, le Staff
opérationnel du candidat EZALEY GEORGES PHILIPPE chargé de la coordination et
du redéploiement des superviseurs et représentants dans les centres et bureaux
de vote, ayant pris ses quartiers dans l’hôtel du VITIB à Bassam, loin des
lieux de vote, a été l’objet d’une expédition punitive d’individus armés se
réclamant du RHDP ;
Les membres de ce Staff
ont été molestés et ont vu leurs appareils confisqués ainsi que leurs véhicules
gravement endommagés ;
Par suite, ils ont été conduits par les mêmes individus
au Commissariat de Police de Grand-Bassam puis transférés à Abidjan avant
d’être gardés à vue et libérés le lendemain ;
Pour revenir au 16 décembre 2018, autour de 14 heures,
il a été enregistré une défaillance simultanée des tablettes de vérification de
l’identité de l’électeur en divers centres de vote ;
Interpellée sur ce fait, la Superviseuse, Commissaire
de la CEI a proposé la poursuite des opérations de vote en invitant les
Présidents des bureaux de vote à se limiter aux vérifications physiques sur le
listing électoral. Face à la méfiance des uns et des autres, et pour la
transparence, nous avons exigé dans ce cas que la vérification soit faite par
tous les représentants des candidats dans le bureau de vote, ce que la
Commissaire de la CEI a accepté ;
Mais quelques minutes plus tard, elle est revenue sur
sa décision et a procédé au remplacement des tablettes et/ou reprécisé le mode
d’emploi à ceux qui n’avaient que des difficultés à l’usage ;
Les opérations de vote se sont poursuivies dans certains
bureaux de vote avec des tablettes tandis que dans d’autres elles se sont
déroulées sans la tablette. Au regard des procès verbaux de dépouillement, nous
avons relevé vingt trois (23) bureaux de vote où la tablette n’a pas fonctionné
continuellement et les vérifications ont été faites physiquement. Dans les
centres qui ont été saccagés, il n’y avait aucun problème de tablette au FDFP.
Au Groupe Scolaire Bassam 1&2 et Collège Moderne, il y avait des problèmes
de tablette dans à peine 2 ou 3 bureaux de vote, pas dans la totalité des
bureaux de vote.
Mais, le plus grave restait à venir.
En effet, aux environs de 17 heures, les Centres de
vote FDFP, le Groupe Scolaire Bassam 1 et 2, et le Collège Moderne ont, tour à
tour, été visités par des individus armés d’armes blanches et d’armes à feu
pour saccager littéralement le matériel électoral au nez et à la barbe des
forces de défense et de sécurité ;
Curieusement, c’est au quartier France que se trouvait
le plus fort contingent de forces de l’ordre, tant devant les deux (2) centres
de vote (GS Bassam 1 &2 et Collège Moderne) que dans tout leur périmètre en
raison de la proximité de la Préfecture qui logeait la CEI Locale.
Plusieurs observateurs nationaux et internationaux ont
pu constater les dégâts causés et les auteurs de ces dégâts qui ont du mal à
quitter les lieux ;
Aussi, le fait est-il que les centres de votes
attaqués qui comptent quatorze (14) bureaux de vote enregistrent plus de 6.500 électeurs
inscrits dont Monsieur EZALEY GEORGES PHILIPPE. Ce sont les résultats de ces
centres lors des précédentes élections que nous avons projetés à l’entame de
notre propos.
Le cas du centre de vote EPP Petit Paris révèle sans ambigüité
que Monsieur EZALEY n’a pas pu casser les urnes. Dans ce centre, en effet, le
vote a eu lieu, les dépouillements ont été faits et les résultats ont été
publiés bureau de vote par bureau de vote. Sur les quatre (4) bureaux de vote,
Monsieur EZALEY a gagné dans trois (3) bureaux avec plus de trois cent (300)
voix. Curieusement, ce centre a été attaqué et les procès-verbaux déchirés et
emportés. Le procès-verbal de dépouillement du BV 03 n’a pas été retrouvé à ce
jour et le vote n’a pas été comptabilisé.
Comment Monsieur EZALEY pourrait-il attaquer un centre
de vote où il a largement gagné ?
Vous aurez compris, chers amis de la presse, toute la
campagne en cours actuellement ne vise qu’à faire passer Monsieur EZALEY pour
un fraudeur, un casseur et la personne qui active la violence à Grand-Bassam.
« La logique et la
cohérence sont les critères de la vérité, à tout le moins du
vraisemblable »
La partie en face tente après coup de construire une
vérité, mais elle manque de cohérence et ses arguments sont dépourvus de
logique.
Monsieur EZALEY est un homme respectable. Il n’est pas
fraudeur. Il n’a que la loi et les procédures légales pour boussole. C’est pour
cette raison qu’il a formé un recours devant la Chambre administrative de la
Cour suprême et se concentre sur ce qui est essentiel pour lui.
La question qu’il soumet respectueusement à la Haute
Cour est de savoir si la sincérité du scrutin a été altérée ou non ;
L’éminent Professeur Richard GHEVONTIAN définit la
sincérité du scrutin « … comme le révélateur de la volonté réelle de
l’électeur. Dès lors que celle-ci ne peut pas être connue de manière
certaine, et donc qu’il est impossible de connaître avec certitude le choix majoritaire des
électeurs, l’élection est annulée par le juge.
En l’espèce, les violences sus-relevées ont eu pour
effet la non prise en compte systématique de plus de 6.500 électeurs soit un
peu moins de 20% de l’électorat de Grand-Bassam, alors que l’écart entre la
liste conduite par Monsieur MOULOT MOÏSE JEAN-LOUIS COFFI au regard des
résultats proclamés et celle conduite par Monsieur EZALEY GEORGES PHILIPPE
n’est que de 992 voix ;
Dans l’arrêt n°347 rendu le 23 novembre 2018 par la
Chambre Administrative, pour ordonner l’annulation du scrutin du 13 octobre
2018 à Lakota, la Haute Cour a ainsi motivé :
« Considérant
que, de l’instruction du dossier, il ressort également que des urnes ont été saccagées et incendiées au Groupe Scolaire de
Lakota 1 et 4 et à l’EPP Gbahiri où les
résultats des votes ont été « invalidés » par la Commission
Electorale Indépendante ; que ces Bureaux de vote totalisent 2.565
électeurs alors que l’écart de voix entre les candidats MERHY Samy et KOUYATE
Abdoulaye n’est que de 2.465 voix ;
(…) ;
Qu’ainsi, les faits de
violence ci-dessus spécifiés, quel qu’en
soient les auteurs, ont, par leur gravité et leur ampleur, empêché de nombreux électeurs d’exercer leur
droit de vote et ont, par conséquent, altéré la sincérité du scrutin ;
qu’il y a lieu sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, d’annuler
le scrutin des élections municipales du 13 octobre 2018 de la Commune de Lakota » ;
La jurisprudence de la Chambre administrative est
constante en la matière. Monsieur EZALEY s’en remet à la sagesse de cette
juridiction pour dire le droit.
Pour finir, Monsieur EZALEY demande ici et maintenant
que cesse toute la campagne de diabolisation menée contre lui. Il n’est ni
fraudeur, ni casseur, ni l’instigateur des violences à Grand-Bassam. Il ne peut
pas organiser les casses et être victime de ces casses puisque les manifestants
s’attaquent à ses biens privés.
S’il est battu à la loyale, il félicitera son adversaire.
Mais si sa défaite est fondée sur une fraude organisée au mépris du vote des
électeurs, il exercera son recours pour l’honneur du droit et de la démocratie.
Nous vous remercions.
Maître
MESSAN Tompieu Nicolas
Avocat
à la Cour
DESS Droit des Affaires
Conseil
en Propriété Industrielle
Mastère
Affaires Internationales
HEI Paris