Informer les journalistes et
patrons de presse sur les innovations contenues dans l’annexe fiscale 2022 et
lever les éventuelles incompréhensions, afin de les outiller à mieux faire
passer le message et la vision de l’Etat dans un esprit de civisme fiscal. Tel
est l’objectif du petit déjeuner de presse animé, le vendredi 7 janvier, à
l’hôtel Tiama, au Plateau, par Abou Sié Ouattara, directeur général des Impôts.
Rencontre qui marque également le début de l’année fiscale.
A cette occasion, il a indiqué que l’objectif
visé par l’administration fiscale ivoirienne "est
de consolider la réduction du taux de pauvreté à travers notamment la politique
de l’emploi et le doublement du PIB par habitant à l’horizon 2030".
Selon M.
Ouattara, les mesures de l’annexe fiscale 2022 sont adossées au Plan national
de développement (PND) 2021-2025, et s’inscrivent dans la vision de développement
du gouvernement et dans ses ambitions au titre de cette année et pour celles à
venir.
Au plan
social, l’objectif est de consolider la réduction du taux de pauvreté à travers
notamment la politique de l’emploi et le doublement du PIB par habitant à l’horizon
2030. L’atteinte de ces objectifs est fondée sur plusieurs hypothèses, dont
celle d’une mobilisation plus accrue des recettes fiscales en vue d’améliorer
progressivement le taux de pression fiscale (17%) tout en veillant à une
répartition plus équilibrée de la charge de l’impôt.
L’annexe
fiscale 2022 a été élaborée dans cette dynamique tout en prenant en compte le
soutien au secteur privé. Elle est structurée autour de deux principaux axes stratégiques. Il s’agit du
renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et du soutien à l’économie nationale et à l’emploi.
Elle prévoit
ainsi l’aménagement des dispositions relatives aux droits d’accises notamment
sur le tabac avec un taux qui passe de 38 % à 39 % sans toutefois atteindre le
seuil minimum de 50 % exigé par les dispositions communautaires.
Pour la promotion de l’emploi, l’annexe envisage
l’aménagement des dispositions du code général des impôts relatives à la
formation, à l’apprentissage et à l’emploi
à travers la mise en place d’un
dispositif fiscal d’incitation à la formation professionnelle et à l’emploi.
« Ainsi, un
crédit d’impôt est accordé aux entreprises qui accueillent des élèves ou
étudiants pour un stage pratique de six mois maximum, en vue de la validation
de leurs diplômes. Toutefois, aucun crédit d’impôt n’est prévu pour le contrat
stage de qualification ou d’expérience professionnelle », spécifié M. Ouattara
Des
aménagements des dispositions relatives à la réforme de la fiscalité applicable
aux Petites et moyennes entreprises (PME)
sont attendus. L’on note la réduction de 7 % à 6 %, du taux de droit
commun de l’impôt des microentreprises, le taux réduit de l’impôt des
microentreprises est ramené de 5% à 4% pour ces contribuables et pour les
adhérents des Centres de gestion agréés (CGA).
L’annexe
fiscale 2022 envisage aussi la prolongation de la durée de validité de
l’attestation de régime fiscal en matière d’acompte d’impôt sur le revenu du
secteur informel, qui passe d’un à trois ans, des mesures fiscales en faveur de
la micro-assurance, l’institution d’une taxe sur la communication
audiovisuelle, l’institution d’une obligation de déclaration des procès-verbaux
des assemblées générales d’entreprises.
N’G